Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site camille.nollier.fr, exploité par :
Camille Nollier Patisserie
Entreprise individuelle – Camille Nollier
2 route de Châtres
77390 Chaumes-en-Brie – France
SIREN : 880 017 603
SIRET : 880 017 603 00031
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients particuliers via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits proposés
Camille Nollier Patisserie propose à la vente des produits de pâtisserie fine fabriqués artisanalement.
Les produits sont préparés après validation de la commande afin de garantir leur fraîcheur et leur qualité.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures peuvent exister entre les produits présentés et les produits réalisés, notamment en raison du caractère artisanal de leur fabrication.
3. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie l’ensemble des informations relatives à sa commande avant validation :
- produits sélectionnés ;
- quantités ;
- prix ;
- date prévue de retrait.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement définitif du client.
Les commandes sont prises en compte uniquement après confirmation du paiement selon le moyen choisi.
Camille Nollier Patisserie se réserve le droit de refuser exceptionnellement une commande en cas d’impossibilité de réalisation, notamment en raison des capacités de production ou d’un événement indépendant de sa volonté.
4. Conditions pour commander
Les commandes sont réservées aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.
En passant commande, le client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation nécessaire pour effectuer un achat.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Camille Nollier Patisserie est un entrepreneur individuel non assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix indiqués correspondent donc au montant effectivement payé par le client.
Camille Nollier Patisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Paiement en ligne via Shopify Payments lors de la commande ;
- Paiement via PayPal au moment du retrait.
Le paiement doit être effectué conformément aux modalités choisies par le client.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
7. Retrait des commandes – Click & Collect
Aucune livraison à domicile n’est proposée.
Les commandes sont uniquement disponibles en retrait à l’adresse suivante :
Camille Nollier Patisserie
2 route de Châtres
77390 Chaumes-en-Brie
France
Les commandes sont préparées après achat.
Le délai de préparation est de 72 heures maximum.
Le client doit retirer sa commande le jour prévu lors de la validation de celle-ci.
Une autre personne peut retirer la commande à la place du client, sous réserve de fournir les informations nécessaires permettant d’identifier la commande.
8. Conservation des produits
Les pâtisseries étant des produits alimentaires frais fabriqués artisanalement, elles doivent être conservées conformément aux recommandations communiquées lors du retrait.
Camille Nollier Patisserie ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise conservation ou d’une utilisation inadaptée des produits après leur remise au client.
9. Modification et annulation d’une commande
Le client peut demander une modification ou une annulation de sa commande avant le début de sa préparation.
Une fois la préparation commencée, la commande ne pourra plus être modifiée ou annulée, compte tenu de la nature des produits réalisés sur demande.
Toute demande doit être adressée par e-mail à :
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les pâtisseries proposées par Camille Nollier Patisserie étant des produits alimentaires frais préparés après commande, elles ne bénéficient donc pas du droit de rétractation légal.
11. Allergènes et informations alimentaires
Les informations relatives aux ingrédients et aux éventuels allergènes sont communiquées au client.
Le client est invité à signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant validation de sa commande.
Camille Nollier Patisserie ne pourra être tenue responsable si le client n’a pas communiqué une information nécessaire concernant ses restrictions alimentaires.
12. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée dans les meilleurs délais à :
Le client devra préciser :
- son nom ;
- sa référence de commande ;
- le motif de sa demande ;
- tout élément permettant l’analyse de la situation.
Camille Nollier Patisserie s’engage à examiner chaque demande avec attention.
13. Responsabilité
Camille Nollier Patisserie s’engage à préparer les commandes avec soin conformément aux règles applicables à son activité.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, mauvaise conservation ou événement indépendant de sa volonté.
14. Modification des CGV
Camille Nollier Patisserie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Camille Nollier Patisserie.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.