Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet et Identification du Vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits de pâtisserie proposés en click and collect et, exceptionnellement, en livraison par Camille Nollier Pâtisserie, dont l’atelier est situé au 02 route de Châtres, 77390 Chaumes-en-Brie, France.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de validation de la commande.
Article 3 : Produits et Disponibilité 3.1. Les produits proposés à la vente figurent sur le site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’une description (dénomination, ingrédients principaux, allergènes connus). Les photographies et illustrations sont non contractuelles et fournies à titre indicatif. Des différences mineures de couleur et de finition peuvent exister entre les images présentées et le produit final, sans altérer la qualité de ce dernier.
3.2. Les produits sont proposés dans la limite des capacités de production. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par e-mail et pourra choisir entre le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement du montant correspondant.
3.3. Les produits étant artisanaux et soumis à la saisonnalité, l’offre peut être modifiée à tout moment sans préavis.
Article 4 : Prix 4.1. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés sans préavis.
4.2. Les frais d’emballage cadeau (si proposés) sont en supplément. Les frais de livraison sont offerts dans un rayon de 10 km autour de l’atelier pour toute commande d’un montant minimum de 50 €. Au-delà, ils seront communiqués au Client avant validation.
4.3. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Commande 5.1. Processus de commande :
- Sélection des produits (minimum de 4 unités pour les pâtisseries individuelles)
- Validation du panier
- Identification du Client
- Choix du mode de retrait ou de livraison (selon disponibilité)
- Sélection de la date et de l’heure de retrait/livraison (minimum 72h ouvré à l’avance)
- Acceptation des CGV
- Paiement (intégral en ligne ou au retrait, acompte de 50% pour les commandes sur mesure)
- Confirmation de commande par e-mail
5.2. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire en ligne ou en espèces/carte bancaire lors du retrait. Toute commande non récupérée obligera le Client à payer les suivantes lors de la passation de commande.
5.3. Toute annulation doit être effectuée au minimum 48h avant la date de retrait. Les acomptes ne sont pas remboursables en cas d’annulation tardive.
Article 6 : Paiement 6.1. Le paiement est sécurisé et doit être effectué en totalité (sauf acompte pour les commandes sur mesure).
6.2. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’abus.
Article 7 : Retrait et Livraison 7.1. Le retrait s’effectue à l’atelier selon les horaires convenus.
7.2. La livraison est possible sous conditions et selon disponibilité du Vendeur.
7.3. Le Client doit vérifier les produits à la réception et signaler tout problème immédiatement.
7.4. La conservation des produits relève de la responsabilité du Client. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de mauvaise conservation.
Article 8 : Droit de Rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits périssables ne sont ni repris ni échangés après commande.
Article 9 : Satisfaction du Client Le Vendeur s’engage à fournir des produits de qualité. Toutefois, il ne peut être tenu responsable si un produit ne correspond pas aux goûts du Client.
Article 10 : Propriété Intellectuelle Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Camille Nollier Pâtisserie. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 : Données Personnelles Les informations collectées sont traitées selon la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 12 : Litiges et Droit Applicable En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 13 : Service Client Contact : camillenollier@patisserie.fr